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Jacques PRIOT

Assemblages d’appareils et mise en place d’une installation dans une industrie

La directive européenne 2014/34 UE donne la définition d’un appareil, mais ce qui concerne les assemblages d’appareils et la mise en place d’une installation dans une industrie, qu’en est-il ?
Lors d’une réunion du Clatex, j’avais posé la question de la sorte :
« Au cours de cette prochaine réunion du CLATEX, je souhaiterais revenir sur ces types d’appareils qui sont un assemblage de sous-produits ou composants certifiés ATEX munis qu’un marquage mais dont l’ensemble n’est pas certifié.
En effet, dans de nombreuses installations industrielles, nous observons les mélangeurs, les bancs d’essais, des cyclones … qui sont constitués par un fabriquant/assembleur ou même par un utilisateur, de sous-produits ou d’éléments certifiés ATEX. Or cet assemblage constituant un appareil n’est pas lui-même certifié ATEX et non marqué εX pour être utilisé en zone 1/21 voire 0/20 ».
La réponse de la direction du Clatex avait été celle-ci :
« →Cette question est pertinente et pose la question récurrente de ce qu’est un assemblage et de ce qu’est une installation. Comme dit précédemment, un groupe de travail européen traitant de ce sujet vient d’être formé. Cependant et compte tenu de l’état de l’art, la principale différence entre un assemblage et une installation tient de la prise de responsabilité.

Pour assemblage, la responsabilité appartient à un fabricant qui conçoit et met sur le marché un assemblage d’appareil. Cet assemblage, doit de ce fait être conforme à la directive ATEX 2014/34/UE et il doit être de ce fait marqué.

Une installation est de la responsabilité d’un utilisateur / d’un exploitant, qui assemble des appareils (conformes à la directive ATEX 2014/34/UE) précédemment mis sur le marché. Il doit s’assurer que les différents appareils constituants cette installation sont bien interconnectables et que l’installation est conforme aux normes EN 60079-14 et NFC 1500. Du fait qu’il s’agit d’une installation, il n’y pas de marquage de l’assemblage conformément à la directive ATEX 2014/34/UE ».

Fabricants, assembleurs et installateurs, avant de mettre sur le marché ou d’utiliser un matériel, assurez-vous qu’il respecte toutes les consignes de sécurité et que les modes de protection, la notice d’instruction, le marquage et la certification soient en adéquation avec l’utilisation envisagée.

Christine BOUTES
Christine.Boutes@atex-expertise.com


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