20 Sep Quels sont les points clefs à faire apparaitre dans une rédaction DRPCE ?

La directive européenne 1999/92/CE du 16 décembre 1999 à l’article 8, précise que :

« L’employeur s’assure qu’un document, dénommé « document relatif à la protection contre les explosions », est établi et tenu à jour. Il doit, en particulier, faire apparaître : que

• les risques d’explosions ont été déterminés et évalués,
• des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente directive,
• les emplacements classés en zones sont conformément à l’annexe I,
• les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales établies à l’annexe II,
• les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,
• des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la directive 89/655/CEE du Conseil.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit être élaboré avant le commencement du travail et doit être révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail. L’employeur peut combiner les évaluations des risques existantes, des documents ou d’autres rapports équivalents établis au titre d’autres actes communautaires. »

Cette directive est reprise par l’article R4227-52 du code du travail, qui détaille :

« L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.

Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R. 4227-44 à R. 4227-48, notamment :

1° La détermination et l’évaluation des risques d’explosion

2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section

3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter

4° Les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales prévues par l’article R. 4227-50

5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité

6° Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l’exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet

7° La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III. »

Mais comment le structurer et l’organiser : les garants techniques et méthodologiques d’atex-expertise peuvent vous aider à réaliser votre DRPCE en conformité avec les recommandations de l’INERIS.

Il doit être révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux substances inflammables, aux installations, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail.

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